Dans une entreprise SASU, l’associé unipersonnel est dans l’obligation de rédiger les statuts de sa société. Il s’agit d’un acte juridique, définissant les règles fondamentales, relatives aux fonctionnement dl’entreprise.
Ils doivent être rédigés avec prudence, car n’importe quelle erreur ou oubli, pourra apporter des dommages à votre société. Pour cela, il est favorable d’être accompagné par un expert juridique, commercial, et comptable, afin de superviser sur la meilleure rédaction possible.
Les statuts doivent être signé et paraphé par le fondateur unique de l,’entreprise. Cette démarche fait partie des formalités fondamentale pou immatriculer la société SASU. Il est donc obligatoire de déposé une copie de ses statut dans le dossier d’immatriculation, à déposé auprès du RCS.
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Que doit contenir les statuts de la SASU ?
Il existe certains informations à mettre obligatoirement dans vos statuts, on en cite :
- Les informations identitaires relatives à l’associé.
- Le statut juridique de l’entreprise : SASU
- Les informations relatives à l’entreprise, à savoir la dénomination sociale, le siège social et l’objet social
- Le montant du capital social.
- Les types des apports et des actions.
- Les informations relatives à la nomination du président.