Vous êtes chef d’une société par actions simplifiée unipersonnelle et vous voulez arrêter votre activité ? Vous désirez toutefois que cet arrêt d’activité soit temporaire ?
Contrairement à la clôture d’une société, la liquidation ou la dissolution, la mise en sommeil est en mesure de vous assurer le maintien de l’existence de votre SAS unipersonnelle durant 2 ans au maximum. Pendant cette période, l’activité de l’entreprise sera gelée.
En revanche, la désagrégation de l’entreprise conduit définitivement vers la fin de l’activité et se ferme fréquemment au moyen de :
- la liquidation,
- et le fractionnement du patrimoine social.
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Dans le cas où l’identité juridique de l’entreprise survit à la désagrégation, elle désigne cependant une identité restreinte et consacrée seulement pour les besoins de la liquidation. Pour cela, ces procédures d’interruption définitive d’activité sont assujetties aux taxations diverses suivant le type d’imposition choisi.
