Quand l’on forme une SAS, et afin de la représenter, la désignation d’un chef est primordiale. Ce chef peut être une personne majeure ou mineure, morale ou un simple individu, et il est impératif qu’il soit apte à administrer et gérer la SAS.
Une inscription dans les statuts doit être faite pour les modalités de présidence. Cette action est dégagée : il est possible que l’ensemble des propriétaires, une partie ou un seul propriétaire qualifie ou révoque un président. Ceci peut se faire par un comité ou par un rassemblement des associés. Le délai de fin de contrat doit être annoncé dans les statuts, dans l’hypothèse où il n’est pas mentionné, le contrat est de genre CDI (contrat à durée indéterminée).
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statut SAS : qu’est-ce qu’il faut savoir également ?
Le contrat d’un chef de ce genre d’institution se dissipe :
- Pour la fin de la durée du mandat,
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si le chef commet une faute grave d’administration ou de gestion,
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si on rencontre une fission (pour les entreprises) ou un décès du chef (s’il est particulier),
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par le changement de forme de la SAS ou sa fission.
